RDC : Adjudication des droits d’associés et des actifs financiers des actionnaires de la société « Congo DONGFANG INTERNATIONAL MINING SAS »

Par Mitterrand Masamuna, Journaliste économique

Le 01 novembre 2023 LUBUMBASHI – Dans une démarche résolument axée sur l’application des normes légales et des procédures économiques, le notaire délégué de la Ville de Lubumbashi, Me KITWA DJOMBO David, annonce une vente aux enchères majeure des droits d’associés et des valeurs mobilières détenus par les actionnaires de la société « Congo DONGFANG INTERNATIONAL MINING SAS » (CDM SAS). Cet événement découle de décisions judiciaires majeures et s’inscrit dans une série d’actions légales et financières visant à garantir la stricte conformité aux règles du commerce et des investissements.

La procédure d’adjudication découle d’une série de développements judiciaires essentiels, notamment le jugement sous RPA 5516 émis par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu en date du 11 juin 2021, renforcé par l’arrêt sous R. CONST. 1933/1941 émis le 12 mai 2023 par la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de constitutionnalité. Cet arrêt de la Cour Constitutionnelle a déclaré l’arrêt RP 1717 de la Cour de Cassation du 15 mars 2023 comme étant inconstitutionnel, le rendant ainsi juridiquement nul et de nul effet.

Les droits d’associés et les valeurs mobilières à être mis en vente appartiennent aux actionnaires de CDM SAS, et s’élèvent à un montant impressionnant de 24 000 000 USD, entièrement versés dans le capital social de l’entreprise. La répartition de ces actifs est la suivante :

1. 75% d’actions appartenant à la société HUAYOU INTERNATIONAL MINING (HONGKONG) CO.LTD, une société de droit hongkongais, dont le siège social est situé à Room 802, Floor 8, Nan on commercial Building nº 69A Wu HU Street, Hung Hom Kowloon, Hong Kong, représentée par Monsieur CHEN HONGLIANG, son Directeur.
2. 24% d’actions appartenant à la société ZHEJIANG HUAYOU COBALT CO.LTD, une société de droit chinois ayant son siège social au nº 18 WUZHEN E.Rd Economic Development Zone of Tongxiang, Zheijang province, China, représentée par son Président du Conseil d’Administration, Monsieur CHEN XUEHUA.
3. 0,5% d’actions appartenant à la société HUAYOU (HONGKONG) CO.LTD, une société de droit hongkongais, dont le siège social est situé à Room 802, Floor 8, Nan on Commercial Building, N°69A Wu HU Street, Hung Hom Kowloon, Hong Kong, représentée par Monsieur CHEN HONGLIANG, son Directeur.

Ces acteurs majeurs ont choisi d’établir leur domicile légal à l’Étude de leur Avocat-Conseil, Maitre Chris ILEO YOKA, située à l’intersection des Avenues KAZEMBE et MUNÚA, Quartier Golf Météo 1, Commune Annexe, à Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, en République Démocratique du Congo.

La vente aux enchères, fixée au 16 décembre 2023 à 10h00, se tiendra au bureau notarial de la Ville de Lubumbashi, situé au No 100, Avenue SENDWE, Commune de LUBUMBASHI. Cet événement revêt une importance capitale dans le contexte économique régional et international, puisqu’il implique des transactions financières significatives.

Cette adjudication, marquée par sa conformité scrupuleuse aux réglementations légales et économiques, renforce l’intégrité du secteur des affaires en République Démocratique du Congo. Elle atteste également de l’engagement des autorités à garantir la primauté du droit et le respect des obligations contractuelles, contribuant ainsi à une atmosphère favorable aux investissements et aux transactions financières.

En tant que journalistes économiques, nous restons attentifs à l’évolution de cette vente aux enchères et aux implications qu’elle pourrait avoir sur le paysage économique local et international. Suivez notre couverture continue de cet événement majeur sur Lepoint.cd, votre source d’information économique de confiance.